La participation à l’IGC est ouverte aux états membres de l’OMPI et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées.

  • Liste des organisations accréditées [PDF]

Liens

Accréditation

La décision concernant l’accréditation est prise par les États membres de l’OMPI au début de chaque session de l'IGC. Les organisations qui souhaitent se faire accréditer en qualité d’observatrices auprès de l’IGC doivent remplir le formulaire d’accréditation [PDF ] [DOC] et le retourner à l’OMPI au moins 60 jours avant le début de chaque session de l’IGC.

  • Foire aux questions sur l’accréditation auprès de l’IGC [PDF]

Fonds de contributions volontaires de l’OMPI

Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI facilite la participation des communautés autochtones et locales aux travaux de l’IGC. Les observateurs accrédités qui représentent des communautés locales ou autochtones peuvent prétendre à une aide financière pour participer aux sessions de l’IGC et aux réunions des groupes de travail intersessions. Le règlement [PDF] du Fonds de contributions volontaires est adopté par l’Assemblée générale de l’OMPI.

Le montant de l’assistance pouvant être fournie au titre du Fonds de contributions volontaires dépend des dons. Les donateurs potentiels sont invités à se mettre en rapport avec l’OMPI pour de plus amples informations. Toute contribution, même modeste, participera à la réussite du Fonds.

Les candidats au financement de leur participation à la 52ème Session de l’IGC (2026, sous réserve du renouvellement du mandat de l’IGC) doivent remplir le formulaire de demande ci-après et à l’adresser à l’OMPI avant le 30 mars 2025 [PDF] [DOC]

  • Questions-réponses sur le Fonds de contributions volontaires [PDF]

Documents soumis par les observateurs

Les observateurs accrédités peuvent soumettre à l’OMPI (à l’adresse grtkf@wipo.int) des observations, articles spécialisés, données d’expérience nationales et autres documents se rapportant aux questions examinées au sein de l’IGC. Ces documents sont publiés sur la page Web consacrée aux contributions des observateurs.